Au moment où un texte porté par Gabriel Attal proposant de pénaliser plus durement les jeunes délinquants est présenté aux députés, l’historienne Véronique Blanchard, spécialiste de l’enfance et de la jeunesse, rappelle, dans un entretien au « Monde », que l’approche répressive en matière de délinquance des mineurs a longtemps été privilégiée à l’approche éducative par les pouvoirs publics, sans succès.
Le groupe de collecte et traitement de déchets a obtenu une convention judiciaire éteignant les poursuites contre lui dans un dossier de corruption et de favoritisme, dont l’enquête se poursuit.
Le texte voté le 11 février 2005 contenait de grandes avancées, qui ne se sont pas concrétisées, alors que de nouveaux débats émergent dans le milieu du handicap.
L’Assemblée nationale examine, à partir de mercredi, une proposition de loi portée par Gabriel Attal. Deux articles seront particulièrement débattus : la création d’une comparution immédiate pour les mineurs et la remise en cause de l’excuse de minorité. Un texte à rebours de la réforme mise en place par l’ancienne garde des sceaux Nicole Belloubet et votée en 2021.
Les parties civiles de ce dossier emblématique des violences sexuelles dans le porno demandaient que la qualification de « torture et actes de barbarie » soit aussi retenue contre les accusés. Elles n’ont pas été suivies par la chambre de l’instruction.
Ce comité, composé de personnalités nommées par le ministre des armées, insiste sur le développement d’une intelligence artificielle reposant sur des données « maîtrisées », incluant une chaîne de responsabilités claires, allant du « commandement » aux industriels.
