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Chlordécone : « La faute de l’Etat est constituée dès l’origine », affirme le rapporteur public

Feb 6, 2025
A l’issue de l’audience tenue devant la cour administrative d’appel de Paris, lundi 3 février, les avocats de 1 286 requérants s’attendent à ce que soit reconnue la faute de l’Etat dans l’usage du pesticide dangereux aux Antilles, mais regrettent que le préjudice d’anxiété des victimes ne soit pas mieux admis.

Lors d’une manifestation réclamant « Justice & réparation » pour les victimes du chlordécone,à Fort-de-France,le 28 octobre 2023. THOMAS THURAR/AFP « La faute de l’Etat est constituée dès l’origine,lors de l’autorisation provisoire de vente du produit en 1972 » : devant la justice administrative,l’avis du rapporteur public pèse,et,dans le scandale du chlordécone,ce pesticide légalisé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe de 1972 à 1993 en dépit de sa dangerosité,ses conclusions,exprimées lundi 3 février,accablent l’Etat. De quoi satisfaire les 1 286 plaignants et les trois associations au nom desquels les avocats ont plaidé devant la cour administrative d’appel de Paris lundi 3 février.

La toxicité à court et à long terme du chlordécone – commercialisé sous le nom de Kepone,Curlone ou Musalone au fil des années – avait été soulignée dès 1969 par un comité du ministère de l’agriculture,comme l’a rappelé,en 2019,la commission d’enquête présidée par les députés Serge Letchimy (Martinique) et Justine Benin (Guadeloupe) à l’Assemblée nationale. Lundi,la rapporteuse publique de la juridiction administrative a insisté sur ce point de départ,avant d’égrener les carences fautives de l’Etat,déjà partiellement admises en première instance.

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